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Le mécénat

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Grille de correspondance des dons



Selon la loi N° 84-610 du 10 juillet 1984, la promotion et le développement des activités physiques et sportives, et parmi elles le sport de haut niveau, sont considérés comme d’intérêt général.

C’est en vertu de ce principe d’intérêt général que l’État a mis en place un certain nombre d’aménagements fiscaux à l’intention de tous ceux qui souhaitaient, à titre anonyme et surtout sans contrepartie commerciale, soutenir financièrement sous forme de dons l’une ou l’autre cause, telle que le sport ici, ou ailleurs les œuvres caritatives, la recherche scientifique, les arts ou la culture.
Les généreux donateurs peuvent bénéficier de déductions d’impôt. Cela rentre précisément dans le cadre de la Loi sur le Mécénat qui encourage la générosité publique et responsabilise le secteur privé quant au choix des causes à soutenir. La déduction fiscale concerne pour les particuliers l’impôt sur le revenu.
Elle s’élève à 66% du montant du don dans la limite de 20% de leur imposition. Et le dispositif est quasiment le même pour les entreprises qui verront, quant à elles, leur impôt sur les sociétés (IS) diminué de 60% du montant du don consenti, et ce dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Toutes ces mesures montrent que l'Etat souhaite confier une partie de l’initiative dans ce secteur aux particuliers et entreprises et attendre en quelque sorte leur feu vert pour s'engager à leurs côtés, leur emboîter le pas et financer à son tour indirectement des activités d'intérêt général telles que le sport de haut niveau.

En ce qui concerne Pierre-Hugues, qui bénéficie directement du soutien de l’association « Futur Tennis Alsace », c’est au profit de cette dernière, ou pourquoi pas au profit de son club, le TC Strasbourg, qu’il convient d’adresser les dons en sa faveur.
Et le même type de procédure est à suivre pour tout autre espoir du tennis alsacien qui mériterait d’être épaulé dans sa progression, sachant encore une fois que la vocation de « Futur Tennis Alsace » n’est pas de favoriser l’éclosion d’un seul individu, mais bien de promouvoir, en complément des structures traditionnelles existantes, l’ensemble de l’élite du tennis alsacien, en fournissant, au sein de cette élite, une aide logistique appropriée à quelques jeunes talents reconnus.